Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale*. A ce titre, elles ont les mêmes obligations que les entreprises privées notamment dans le contrôle de leurs employés.


L’enquêteur au service des communes

Tout comme le secteur privé, le public a un pouvoir de sanction de ses agents. Plusieurs jurisprudences ont légitimé le recours des communes à un détective privé. Ces rapports d’enquêtes ont été admis en justice et ont permis de sanctionner des agents.

Le détective privé peut aussi vous aider à trouver les responsables de dégradations du mobilier urbain ou d’infrastructures. Si des affiches de campagnes sont arrachées ou des panneaux informatifs sont dégradés, alors l’enquêteur peut identifier les auteurs.

Enfin notre agence peut effectuer des enquêtes sur des personnes morales et physiques, dans le cadre d’attribution de marchés publics.


Quelques exemples d’intervention du détective

mairie

Rendez-vous sur notre page d’articles à destination des collectivités territoriales.


Détective privé val de marne région parisienne