Le patrimoine

Le patrimoine est une notion fondamentale en droit. Elle représente simultanément une entité juridique et une réalité concrète. Le patrimoine ne se limite pas aux biens hérités ou aux choses que l’on possède. Le détective est le seul professionnel apte à évaluer un patrimoine.


Détective : l’expert en estimation patrimoniale

La connaissance de l’étendue patrimoniale est indispensable pour faire valoir une créance ou pour fixer le montant de la prestation compensatoire lors du divorce. Dans tous les cas, le juge compétent se servira de cette estimation pour régler un litige existant ou fixer des dommages-intérêts.

Seul le détective détient la compétence d’établir, de façon sûre, une estimation patrimoniale, sans distinction, pour une personne physique et une personne morale. Cette évaluation est indispensable pour faire valoir vos droits et permettre au juge de statuer efficacement.


Que comprend le patrimoine ?

Il regroupe l’ensemble* des droits et des obligations d’une personne, évaluable en argent.

Le patrimoine englobe l’actif et le passif que détient une personne. Une estimation patrimoniale doit clairement présenter ces deux éléments. La mise en perspective du passif face à l’actif permettra d’évaluer la santé d’une entreprise, d’un fournisseur, d’un client ou d’un ex-conjoint dans le calcul d’une prestation compensatoire.


Quelles sont les caractéristiques du patrimoine ?

Le patrimoine est intrinsèque à une personne. De ce principe découle 3 notions juridiques :

  • Toute personne a nécessairement un patrimoine. Il évolue au cours de la vie, pouvant se remplir, se vider ou être purement négatif. Le patrimoine existe tant que la personne est en vie, à sa mort, il est transmis aux héritiers.
  • La personne à laquelle appartient ce patrimoine peut être physique ou morale. Ainsi, toute entreprise en possède un. Il est constitué de biens matériels et/ou immatériels (ex : marque, logo, site internet, etc..);
  • Chaque personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine ! Il existe quelques exceptions. (Exemple : EIRL autorise la création d’une entreprise sans l’obligation de créer une personne morale)

Juridiquement, le patrimoine forme un tout cohérent où le passif répondant à l’actif. Pour cette raison :

  • Selon l’article 2284 du Code Civil, les créanciers disposent d’un droit de gage sur l’ensemble des biens, présents et à venir, du débiteur.
  • Au moment du décès, l’actif est transmis aux héritiers, après déduction du passif.

Vous l’aurez compris, l’estimation du patrimoine doit être réalisé par le détective au moment où un litige, une créance apparaît.


De quoi se constitue l’actif ?

L’actif se constitue de biens corporels (meubles et immeubles) et de biens incorporels. Le code civil classe les biens matériels suivants divers critères : fixes ou déplaçables, fongibles, consomptibles, ou non. Les biens immatériels sont très variés et regroupent notamment : la marque, les brevets, les titres détenus en bourses, etc..


Comment détermine-t-on le passif ?

Le passif représente une dette, matérialisée par un lien de droit appelé « obligation ». Ce lien existe entre un créancier et un débiteur. Ces obligations peuvent être monétaires ou en nature. Les dettes monétaires portent sur une somme d’argent, elles peuvent donc toujours recevoir une exécution. Pour les obligations dites « en nature », la non-exécution donne droit à des dommages-intérêts.


Détective privé val de marne région parisienne