L’adultère

L’adultère est, encore de nos jours, une cause de divorce. Il est facile de comprendre que lorsque la confiance est brisée, la vie conjugale devienne impossible. Le PACS est aussi concerné si il comporte une clause de fidélité*.


Comment établir l’adultère ?

Juridiquement, l’infidélité est caractérisée le non-respect de l’une des obligations définies par l’article 212 du Code Civil. Sur le fondement de l’article 1315 du Code Civil, c’est à celui qui est trompé de prouver ce qu’il dénonce.

Le détective mettra en place une filature de l’époux suspecté de commettre un adultère. Il établira, grâce à des photos, que l’époux entretient une relation plus qu’amicale avec une autre personne. Pour que les preuves aient plus de force, il pourra être accompagner par un huissier. Seul l’huissier a la capacité juridique de rédiger un constat d’adultère. Ce constat n’est pas obligatoire pour constituer l’adultère mais il peut être un plus non négligeable.


Non respect du devoir conjugal

Il est possible que l’adultère s’accompagne d’une absence de relation sexuelle dans le couple légitime. Dans ce cas, il est possible de parler de non respect du devoir conjugal.

Sachez que par le passé, des époux ayant été confronté à cette absence de contact charnel, ont obtenu réparation de ce préjudice. Ainsi, des tribunaux ont condamné l’époux fautif au versement de dommages-intérêts au sens de l’article 266 du Code Civil.


Abandon du domicile conjugal

Parfois l’adultère s’accompagne d’un abandon du domicile conjugal. Dans ce cas de figure, l’époux fautif vie avec son amant ou sa maîtresse. Le détective peut établir l’adresse de ce second domicile. Ici, un constat d’huissier est fortement recommandé même si il n’est pas indispensable.

Pour aller plus loin, consultez notre article sur  » les différentes formes de divorce « .


Détective privé val de marne région parisienne