La preuve

La règle crée le droit. Lorsqu’une règle n’est pas ou plus respectée, cela engendre un litige et bien souvent un préjudice. Pour que celui-ci cesse et que la victime soit indemnisée, il faut apporter la preuve de la cessation d’exécution de la règle et l’estimation du préjudice qui en découle. C’est notre travail de vous fournir ses éléments.


preuves

A qui revient la charge de la preuve ?

Le Code Civil dispose « que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant conduit à l’extinction de son obligation. »

Autrement dit, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Et le détective à pour rôle de l’aider.


Les obligations

La preuve doit respecter des critères dont la légalité, la légitimité et la loyauté. Elle doit être obtenue en respectant la législation en vigueur, sans mise en place de manœuvre frauduleuse pour l’obtenir. L’enquêteur a les moyens, les possibilités légales et le savoir faire, pour obtenir les preuves, que d’autres non pas.


Quel type de preuve ?

De tout type : écrit, oral, vidéo, photo, etc.. Le rapport d’enquête est fiable car recevable en justice. Notre cabinet rédige des rapports dans lesquels les éléments sont mis en perspective afin d’éclairer les juges sur une situation et de faire pencher la balance en faveur de notre client.


Détective privé val de marne région parisienne