Concurrence Déloyale

La concurrence déloyale est une expression très utilisée, presque à la mode. Juridiquement, sa sanction permet de garantir l’effectivité d’une juste compétition économique. Des preuves solides sont indispensables pour la faire cesser.


Qu’est que la concurrence déloyale ?

La concurrence est considérée comme déloyale lorsqu’une entreprise a recours à des méthodes non conformes aux usages commerciaux, tendant à nuire à l’activité d’un concurrent et/ou à en détourner la clientèle.


Comment réagir ?

Si vous pensez être victime de concurrence déloyale la première chose à faire est de ne surtout en parler à personne. Dans le cas contraire, votre concurrent pourrait en être informé et faire disparaître les preuves caractérisant le préjudice que vous avez subit.

Se confier uniquement à un professionnel tenu au secret professionnel. Ce peut-être un avocat qui vous conseillera mais qui ne pourra rien faire d’autre. Le détective est mieux armé pour vous répondre. Il est tenu au secret professionnel comme l’avocat, avec lequel il travaillera en collaboration. Seule une enquête discrète permettra de constituer un dossier solide pour faire valoir vos droits en justice.


Comment se caractérise l’acte de concurrence déloyale ?

A ce jour, aucun texte ne définit clairement la concurrence déloyale. Elle n’existe qu’à travers la jurisprudence. En droit civil, il faut l’existence d’une faute dans la manière de vendre ou de démarcher les clients.


Quelle type de faute doit-être commise ?

La jurisprudence sanctionne 4 types d’actes :

  • Le dénigrement : jeter le discrédit sur le dirigeant ou l’entreprise ;
  • L’imitation : risque de confusion manifeste, revient à tromper un consommateur d’attention moyenne ;
  • La désorganisation : débaucher le personnel ;
  • Le parasitisme : ensemble d’éléments tendant à prouver qu’un concurrent se place dans le sillon d’une entreprise. Jurisprudence.

Notre agence travaille en deux temps : identifier de quel(s) acte(s) vous êtes victime. Puis d’en apporter des preuves tangibles grâce à une enquête approfondie.


Quelles conséquences pour le concurrent déloyal ?

Les risques sont principalement civils. L’entreprise reconnue comme ayant mis en place des pratiques allant à l’encontre du code de commerce, sera condamnée à des dommages-intérêts. Elle devra également mettre fin à toute pratique caractérisée comme illicite. Suivant les actes commis, le concurrent peut être condamné pénalement.