Recevabilité des rapports d’enquêtes

Le rapport d’enquête est une pièce plus importante de votre dossier grâce aux informations qu’il contient et à la manière dont elles sont présentées. La contextualisation permet au juge de prendre conscience de la pertinenceLire la suite…

Prestation Compensatoire

La demande de prestation compensatoire doit être formée au cours de la procédure de divorce ! Nous vous conseillons de constituer les preuves nécessaires à son calcul avant le dépôt de la requête de divorce.Lire la suite…

Démarque inconnue

La démarque inconnue est une notion de marketing regroupant les pertes inexpliquées d’une entreprise. Bien connaître l’origine de ces manques à gagner est un levier pour améliorer la santé de l’entreprise.   Que recouvre laLire la suite…

La preuve

La règle crée le droit. Lorsqu’une règle n’est pas ou plus respectée, cela engendre un litige et bien souvent un préjudice. Pour que celui-ci cesse et que la victime soit indemnisée, il faut apporter laLire la suite…

Filature

La filature est une technique de renseignement. Elle consiste à surveiller les activités et contacts d’un individu, en le suivant secrètement dans ses déplacements quotidiens. Cette pratique doit être mise en place en conformité avecLire la suite…

Intelligence économique

Par intelligence économique, nous entendons « l’ensemble des activités de collecte, de transformation des informations, de surveillance de la concurrence, de la protection des informations stratégiques, de capitalisation des connaissances afin de contrôler et d’influencer l’environnementLire la suite…

Concurrence Déloyale 2.0

La concurrence déloyale est en augmentation exponentielle. Comme tout phénomène criminel, elle ne se limite plus au monde physique et se développe sur dans le monde virtuel. Dans cet article, nous verrons de quelle manièreLire la suite…

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence, lorsqu’elle existe, doit être incluse dans le contrat de travail, au moment de sa signature. Si ce n’est pas le cas, elle doit être présente dans la convention collective. Elle engageLire la suite…

Contrefaçon un risque non négligeable pour toute entreprise

Contrefaçon

La contrefaçon prend une ampleur considérable et touche tous les domaines,. Elle s’apparente à une concurrence déloyale qui met les entreprises en danger. Selon le secrétaire général d’Interpol, elle est devenue une méthode privilégiée duLire la suite…

Contrôle fraude assuré

Surveillance d’un assuré

Assureur, vous indemnisez une victime sans être sûre de son état de santé. Vous vous demandez si l’assuré simule ou exagère les dommages dont il dit avoir été victime et les conséquences de ceux-ci. NeLire la suite…

Dommages

Dommages-intêrets

Que sont les dommages-intérêts ? Les dommages-intérêts compensatoires recouvrent une somme d’argent destinée à réparer le dommage subi par une personne en raison de l’inexécution, de l’exécution tardive, ou de l’exécution défectueuse d’un devoir juridiqueLire la suite…

Infiltration en entreprise

L’infiltration est une technique d’investigation qui permet d’obtenir de nombreuses d’informations. Mise en place dans votre entreprise, elle permet de démasquer les fraudeurs et voleurs facilement mais peut aussi avoir d’autres utilités. Dans quel casLire la suite…